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Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées via le site www.mediadomotic.com/shop
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d'au moins 18 ans, et ayant la capacité juridique de contracter.
Média Domotique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
Les photos, données techniques et autres descriptions sous formes de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur
le site de www.mediadomotic.com/shop sont donnés à titre informatif seulement.
Propriété intellectuelle
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Commandes
Les commandes ne seront enregistrées que si l’utilisateur est connecté au site en tant que membre. Les produits sont vendus dans la limite
des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, Média Domotique s'engage à en informer l’utilisateur soit
au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel ou par courrier. Seul le montant des articles expédiés
sera débité. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l'enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles
commandés et l'adresse de livraison.
Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port.
Ils peuvent être changés à tout moment, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.
L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la commande
dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.
Paiement
Le paiement des achats peut se faire des manières suivantes : soit l'envoi d'un chèque aux coordonnées fournies par la boutique, soit par un virement bancaire en suivant les instructions, ou un paiement Interac par e-mail à invoices@mediadomotic.com
Retours
Les clients (revendeurs) ne devront retourner le matériel défectueux et sous garantie que sur l'ordre de Média Domotique après avoir soumis un formulaire RMA.
Le produit retourné devra être de préférence emballé dans son carton d'origine, et avec tous ses accessoires (câbles et alimentation externe), incluant une copie du formulaire RMA soumis au préalable.
Les articles retournés, abîmés ou endommagés par les clients, ne sont pas repris.
Le retour de la marchandise pourra être effectué à l'adresse suivante :
Média Domotique
13825, chemin St-Roch
Sorel-Tracy (Québec)
Canada
J3R 0H1
En cas de retours abusifs, Média Domotique se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Disponibilité du site
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Toutefois, Média Domotique ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur ni que le site soit exempt de virus
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Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif
au site www.mediadomotic.com/shop est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra
être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation
est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres
dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions
d'utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.
S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes
conditions d'utilisation, le seul recours est de quitter le shop de Média Domotique
Tous changements des conditions d'achat et de vente peuvent être modifiés sans préavis de la part de Média Domotique.
Média Domotique s'engage à informer ses revendeurs des changements occasionnés.

General conditions of sales

These general conditions of sale define the scope of sales through the website www.mediadomotic.com/shop
These conditions only apply to individuals, aged at least 18 years old and have the legal capacity to contract.
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If modified, the terms and conditions in force at the date of placing the order will be applied.
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Intellectual property

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Orders
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Price
All prices on the site are in Canadian dollars, excluding taxes and shipping costs.
They can be changed at any time, but this change does not apply to orders. The user must pay, in addition to product prices, a flat fee for shipping and order processing which amount will be specified on the order form before validating
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Payment
Payment for purchases can be made of the following ways: sending a check to the address provided by the shop or by bank transfer following the instructions, or Interac payment by e-mail to invoices@mediadomotic.com
Returns
Customers (resellers) will not return the defective equipment and warranty on the order of Media Domotique after submitting an RMA.
The returned product should preferably be packed in its original packaging and with all accessories (cables and external power supply), including a copy of the previously submitted RMA form.
Items returned, damaged or damaged by customers, are not included. The return of the goods can be conducted at the following address:


Media Domotique
13825 Chemin St-Roch
Sorel-Tracy (Quebec)
Canada
J3R 0H1

In case of excessive returns, Media Domotique reserves the right to refuse an order later.

Site Availability
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If there is any prejudice or disagree in any way with the provisions of these conditions, the only recourse is to leave the shop www.mediadomotic.com/shop. All changes in the conditions of purchase and sale may be subject to change from Media Domotique. Media Domotique undertakes to inform its dealers caused changes.